Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-01

[Projet à faire valider par un professionnel du droit avant ouverture publique.]

1. Objet

Récompenses, édité par FLEXAQUA, permet à ses membres de gagner des points en réalisant des offres proposées par des réseaux partenaires (sondages, jeux, applications), puis de les échanger contre des cartes cadeaux ou un virement PayPal.

2. Inscription

• Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus).
• Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes ; l'adresse e-mail doit être confirmée.
• Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. Points

• Les points sont attribués uniquement lorsque le réseau partenaire confirme la réalisation de l'offre. L'éditeur ne peut pas créditer une offre que le partenaire n'a pas confirmée.
• Les points restent « en validation » pendant 7 jours (jusqu'à 14 jours pour les offres de plus de 10 €) avant de devenir disponibles.
• Si un partenaire annule une offre, les points correspondants sont retirés, y compris s'ils étaient déjà disponibles ; le solde peut alors devenir négatif et être compensé par les gains suivants.
• Les points n'ont pas de valeur monétaire tant qu'ils ne sont pas échangés et ne sont ni cessibles ni transférables.
• Les points d'un compte sans connexion pendant 12 mois consécutifs expirent, après un avertissement par e-mail 30 jours avant.

4. Retraits

• Seuils : 5000 points (carte cadeau), 10000 points (PayPal) ; 1000 points = 1 €.
• Chaque demande est vérifiée manuellement ; le délai indicatif est de [X] jours ouvrés.
• L'éditeur peut demander des justificatifs et suspendre un retrait en cas de doute sérieux de fraude.
• Les sommes perçues peuvent être soumises à déclaration fiscale ; cette obligation incombe au membre. [À valider]

5. Parrainage

Le parrain reçoit un bonus égal à un pourcentage des revenus générés par ses filleuls, pris sur la part de l'éditeur. Le parrainage de ses propres comptes est interdit.

6. Fraude et sanctions

Sont interdits notamment : comptes multiples, VPN ou proxy, automatisation, fausses informations dans les sondages, contournement des systèmes de détection. En cas de manquement, l'éditeur peut geler ou fermer le compte ; les points obtenus frauduleusement sont annulés.

7. Responsabilité

Les offres sont fournies par des partenaires tiers, seuls responsables de leur contenu et de leurs conditions. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente des offres.

8. Résiliation

Le membre peut fermer son compte à tout moment en écrivant à [EMAIL À COMPLÉTER] ; les points disponibles au-dessus du seuil peuvent être retirés avant la fermeture.

9. Modification des CGU

Les membres sont informés de toute modification ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire].